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N° 3402 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°3378): Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3414 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale)
N° 3422 - Proposition de loi de M. Michel Ménard relative à la responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au code de la route: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Transports : responsabilité du nouvel acquéreur d'un véhicule en cas de contravention au code de la route)
N° 3416 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt en plafonnant et en réduisant le bouclier fiscal: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Economie : établir plus d'équité dans la charge de l'impôt en plafonnant et en réduisant le bouclier fiscal)
N° 3418 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Travail : intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail)
N° 3403 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°3324): Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3401 - Avis de M. Marc Joulaud sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385): Date de dépôt : 10/05/2011; Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
Question écrite n° 107775 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 10/05/2011; énergie et carburants - énergie nucléaire - accidents de Fukushima. contamination radioactive. évaluation
N° 3400 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République: Date de dépôt : 09/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République (article 7 de la Constitution))
N° 3399 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse: Date de dépôt : 06/05/2011; Voir le dossier (Culture : régulation du système de distribution de la presse)