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N° 4186 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise (4090): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : financement des comités d'entreprise)
N° 4179 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade)
N° 4179 - Rapport de M. Paul Salen sur la proposition de loi de M. Paul Salen et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (3672): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade)
N° 4178 - Rapport de M. Jean-Luc Préel sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
N° 4191 - Rapport de M. Éric Woerth sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de lInde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de lénergie nucléaire (n°4021): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)
N° 4183 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4183 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4192 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française: Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Environnement : suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 4184 - Rapport de M. Claude Bodin sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 4180 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)