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N° 4218 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 4216 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III: Date de dépôt : 25/01/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III)
N° 4217 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 4219 - Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
N° 4219 - Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
N° 4218 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908): Date de dépôt : 25/01/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 4217 - Rapport de M. Étienne Blanc sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153): Date de dépôt : 25/01/2012; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 4213 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Instaurer le plancher minimum de charges sociales)
N° 4205 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à créer un Conseil national de l'emprunt: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Créer un Conseil national de l'emprunt)
N° 4212 - Proposition de loi de Mme Martine Carrillon-Couvreur tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Améliorer le financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales)