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N° 4228 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat: Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
N° 4227 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données: Date de dépôt : 27/01/2012; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données)
N° 4224 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
N° 4225 - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires: Date de dépôt : 27/01/2012; Voir le dossier (Manuels scolaires)
N° 4226 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales: Date de dépôt : 27/01/2012; Voir le dossier (Organisation et dysfonctionnements du service des urgences médicales)
N° 4222 - Rapport de M. Guy Teissier relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011: Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011)
N° 4221 - Rapport d'information de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence: Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Evaluation de la politique de l'hébergement d'urgence)
N° 4223 - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4220 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa": Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi TEPA)
Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 25/01/2012