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- N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la révision générale des politiques publiques
- Date de dépôt : 01/12/2011
- Voir le dossier (Révision générale des politiques publiques)
- N° 4021 - Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de lInde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de lénergie nucléaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)
- N° 4022 - Projet de loi autorisant lapprobation de lamendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- Voir le dossier (Traités et conventions : approbation de lamendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires)
- N° 4020 - Rapport d'information de MM. René Dosière et Christian Vanneste déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
- Date de dépôt : 01/12/2011
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/11/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'autorité de contrôle prudentiel, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régularisation bancaire et financière
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- N° 4017 - Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
- N° 4016 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
- N° 4016 - Rapport de M. Philippe Goujon sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°3887)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
- N° 4018 - Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre - Etude d'impact
- Voir le dossier (Culture : abrogation des canaux compensatoires de la TNT)
- N° 4018 - Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre
- Voir le dossier (Culture : abrogation des canaux compensatoires de la TNT)
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