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- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 24/11/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- M. Dominique Libault, directeur à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- M. Jean-Yves Grall, directeur général à la direction générale de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- M. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, et M. Dominique Maigne, directeur, M. François Bourdillon, président de la commission Prévention, éducation et promotion de la santé du Haut Conseil de la santé publique, chef du pôle Santé publique, évaluation, produits de santé du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, et M. Didier Jourdan, vice-président, et Mme Thanh Le Luong, directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, et Mme Jocelyne Boudot, adjointe de la directrice générale
- N° 4007 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/11/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
- Présences en réunion
- Annexe : rapport d'enquête de la Cour des comptes
- N° 4005 - Rapport d'information de M. Philippe Cochet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les "faiblesses et défis du commerce extérieur français"
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Voir le dossier (Economie : "faiblesses et défis du commerce extérieur français")
- N° 4003 - Rapport de M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris)
- N° 3997 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3838)
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)
- N° 4000 - Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
- N° 4001 - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
- N° 4006 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952)
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
- N° 3999 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
- Date de dépôt : 23/11/2011
- Voir le dossier (Diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales)
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