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N° 309 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 1084 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
N° 1087 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Tellier sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957).: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)
N° 1172 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols: Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
N° 564 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale)
N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Lutte contre le fléau des rodéos urbains)
N° 1178 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Panonacle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers: Date de dépôt : 02/05/2023; Voir le dossier (L'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers)
N° 1129 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
N° 1059 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune)
N° 832 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves)