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N° 3969 - Rapport d'information de MM. François Goulard et François Pupponi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Logement et urbanisme : mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés)
N° 3966 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Bérengère Poletti et Martine Pinville sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2012 (n°3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3955 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques: Voir le dossier (Economie : communications électroniques (ratification de l'ordonnance n° 2011-1012))
N° 3964 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3881): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3947 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3073): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
N° 3948 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n°3071): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
N° 3945 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 3956 - Proposition de loi organique de M. Daniel Garrigue tendant à réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans: Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans)
N° 3945 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 3943 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République))