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Question écrite n° 122469 de M. Patrick Lebreton: Date de dépôt : 22/11/2011; environnement - protection - biodiversité. rapport. propositions
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 novembre 2011: Date de séance : 21/11/2011
N° 3971 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de création d'un fonds européen pour la démocratie: Date de dépôt : 18/11/2011; Voir le dossier (Création d'un fonds européen pour la démocratie)
Amendement n°137 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 18/11/2011; Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Adopté
Amendement n°133 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 18/11/2011; Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Retiré
N° 3965 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial: Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial)
N° 3967 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel Bonnot tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine": Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine")
N° 3970 - Rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en uvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution: Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Environnement : mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en uvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution)
N° 3968 - Rapport d'information de M. Gérard Gaudron et Mme Martine Pinville déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire: Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : médecine scolaire)
N° 3969 - Rapport d'information de MM. François Goulard et François Pupponi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés: Date de dépôt : 17/11/2011; Voir le dossier (Logement et urbanisme : mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés)