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N° 1192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques: Date de dépôt : 09/05/2023; Voir le dossier (Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques)
N° 1205 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à préserver le jury populaire de cour d'assises: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Préserver le jury populaire de cour d'assises)
N° 1201 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les dérives du droit d'asile: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutter contre les dérives du droit d'asile)
N° 1200 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet portant renforcement du contrôle de la décence des logements: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcement du contrôle de la décence des logements)
N° 1204 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national)
N° 1206 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement)
N° 1203 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités)
N° 1217 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)
N° 1216 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à compléter l'article 1358 du code civil: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Compléter l'article 1358 du code civil)
N° 1218 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée)