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N° 1210 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération)
N° 1235 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud portant sur l'engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien: Date de dépôt : 15/05/2023; Voir le dossier (Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien)
N° 809 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 1174 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération)
N° 1071 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
N° 1016 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen: Date de dépôt : 28/03/2023; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1231 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Parmentier visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution)
N° 1211 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet relative à l'application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire)
N° 1223 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Louise Morel déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033): Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033))
N° 1228 rapport d'information - Rapport d'information de M. Robin Reda déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la médecine scolaire et la santé à l'école: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (La médecine scolaire et la santé à l'école)