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N° 3932 - Rapport de M. Éric Ciotti sur proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants: Date de dépôt : 10/11/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3926 - Rapport de Mme Catherine Quéré sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
N° 3921 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (3795): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 3923 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches)
N° 3924 - Rapport de Mme Odile Saugues sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (2673): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Transports : transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien)
N° 3920 - Rapport d'information de Mme Marianne Dubois déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance: Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Genre et dépendance)
N° 3926 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (3794): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
N° 3928 - Avis de M. Georges Mothron sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n°3813): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la Brigade franco-allemande)
N° 3923 - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (3793): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches)
N° 3929 - Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale: Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale)