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N° 3908 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 3898 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Recherche : déploiement équilibré et coordonné du très haut débit)
N° 3913 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle)
N° 3907 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Société : créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense)
N° 3904 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer une journée "handiculture": Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Société : créer une journée "handiculture")
N° 3918 - Rapport de MM. Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique)
N° 3905 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Transports : garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives)
N° 3901 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Transports : interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier)
N° 3894 - Proposition de loi de M. Alain Cousin visant à proposer une information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection)
N° 3912 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à supprimer la possibilité de redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : redistribuer l'écrêtement des indemnités des élus en cumul de mandats)