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N° 3945 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 3956 - Proposition de loi organique de M. Daniel Garrigue tendant à réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans: Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réduire la durée du mandat de l'Assemblée nationale de cinq à quatre ans)
N° 3945 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (n°3854): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : plan d'aménagement et de développement durable de Corse)
N° 3943 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République))
N° 3963 - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général (n°3855): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Services d'intérêt économique général)
N° 3946 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3072): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
N° 3946 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (n°3072): Date de dépôt : 16/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
N° 3954 - Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du traité d'extradition avec la Chine)
N° 3948 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n°3071): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
N° 3963 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les services d'intérêt économique général (n°3855): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Services d'intérêt économique général)