231242 résultats trouvés
- N° 3985 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
- N° 3996 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°3317)
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Voir le dossier (Traités et conventions : groupements eurorégionaux de coopération)
- N° 3994 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n°3242)
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins)
- N° 3983 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat prescrivant le choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 22/11/2011
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : choix d'un suppléant de sexe opposé pour les députés dans une perspective de rééquilibrage des répartitions homme-femme)
- Question écrite n° 122481 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 22/11/2011
- espace - politique spatiale - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 122469 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 22/11/2011
- environnement - protection - biodiversité. rapport. propositions
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 novembre 2011
- Date de séance : 21/11/2011
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 nouvelle lecture (suite) (n° 3933)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3971 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Mignon sur le projet de création d'un fonds européen pour la démocratie
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Voir le dossier (Création d'un fonds européen pour la démocratie)
- Amendement n°137 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Adopté
- Amendement n°133 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Retiré
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