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N° 3925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (3496): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger)
N° 3925 - Rapport de M. Christian Kert sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (3496): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger)
N° 3922 - Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (3792): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
N° 3919 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n°3659): Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la Serbie,)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 08/11/2011
N° 3916 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Economie : encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie)
N° 3914 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
N° 3895 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Agriculture : extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
N° 3902 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type "Plat français, fait maison sur place" ou "Origine industrielle" dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type "Plat français, fait maison sur place" ou "Origine industrielle" dans le cadre de l'information l'information préalable à la vente et du)
N° 3903 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat)