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N° 1147 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants)
N° 1266 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1243 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la déstabilisation de l'industrie aéronautique française: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (La déstabilisation de l'industrie aéronautique française)
N° 1263 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
N° 1222 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires)
N° 1257 - Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant)
N° 1244 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (L'évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière)
N° 1114 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Créer des zones de régulation renforcée contre le loup)
N° 531 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Le Défenseur des droits)
N° 569 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)