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N° 1291 annexe 1291 - Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
N° 1267 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°1230).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1163 - Proposition de loi de M. Paul Molac relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance)
N° 1262 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1285 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
N° 1273 rapport - Rapport d'enquête de M. Laurent Marcangeli faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles)
N° 1287 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1296 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 1310 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale)
N° 1309 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparées)