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N° 1270 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°1094).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
N° 1271 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°1095).: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
N° 1317 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie)
N° 1265 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'orientation directive des demandeurs d'asile: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (L'orientation directive des demandeurs d'asile)
N° 1293 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1282 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1320 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Les violences et la menace terroriste d'extrême droite)
N° 1302 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
N° 1094 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021: Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
N° 1095 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022: Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)