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N° 1230 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
N° 1326 rapport - Rapport de Mme Anne-Cécile Violland sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
N° 1332 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
N° 1306 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (L'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire et celle d'expertise assurée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)
N° 1341 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1173 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 27/04/2023; Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 1340 - Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais)
N° 1316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la restauration étudiante: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La restauration étudiante)
N° 1237 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Lottiaux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les enjeux et les limites du plan d'action « sécurité cathédrales »: Date de dépôt : 15/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux et les limites du plan d'action « sécurité cathédrales »)
N° 1333 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives)