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N° 3917 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales)
N° 3906 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Défense : dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires)
N° 3897 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant obligation de localisation des centres d'appels: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Economie : obligation de localisation des centres d'appels)
N° 3910 - Proposition de loi de M. Noël Mamère visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961)
N° 3911 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la charge de l'entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Entretien des ouvrages d'art de type ponts-routes)
Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 08/11/2011; commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
Question écrite n° 121684 de M. Rudy Salles: Date de dépôt : 08/11/2011; santé - grippe - vaccinations. conséquences
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 novembre 2011: Date de séance : 07/11/2011
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 4 novembre 2011: Date de séance : 04/11/2011
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 4 novembre 2011: Date de séance : 04/11/2011