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N° 3916 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d'encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Economie : encadrer et transférer le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie)
N° 3914 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
N° 3895 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Agriculture : extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)
N° 3902 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type "Plat français, fait maison sur place" ou "Origine industrielle" dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type "Plat français, fait maison sur place" ou "Origine industrielle" dans le cadre de l'information l'information préalable à la vente et du)
N° 3903 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat)
N° 3908 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 3898 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Recherche : déploiement équilibré et coordonné du très haut débit)
N° 3913 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle)
N° 3907 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Société : créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense)
N° 3904 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer une journée "handiculture": Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Société : créer une journée "handiculture")