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- N° 3882 - Proposition de loi organique de M. Christian Estrosi visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs
- Date de dépôt : 28/10/2011
- Voir le dossier (Renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 27/10/2011
- Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
- Politiques de l'énergie en Europe : regards croisés
- Les politiques de l'énergie après Fukushima
- Les exemples de l'Allemagne et du Royaume-Uni
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Outre-mer (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
- Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, Avances à l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)
- Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; sur les comptes spéciaux Prêts à des États étrangers, Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)
- Travail et emploi
- Politiques du travail et de l'emploi, et sur l'article 62, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteure spéciale)
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 63, rattaché (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- N° 3881 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/10/2011
- Projet de loi de finances pour 2012 :
- Examen pour avis des crédits de la mission Travail et emploi (et articles 62 et 63) :
- • Emploi (M. Arnaud Richard, rapporteur pour avis)
- • Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- N° 3880 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon et Michel Havard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion durable des matières premières minérales
- Date de dépôt : 26/10/2011
- Voir le dossier (Gestion durable des matières premières minérales)
- N° 3879 - Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention avec l'Autriche sur les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)
- N° 3878 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune
- Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec le Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune)
- N° 3875 - Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée - Etude d'impact
- Voir le dossier (Culture : rémunération pour copie privée)
- N° 3876 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : coopération avec le Kazakhstan sur l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
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