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N° 3684 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme: Date de dépôt : 20/04/2016; Voir le dossier (Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 20/04/2016
Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt: Date de dépôt : 19/04/2016; famille - PACS - réglementation
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 16/04/2016
N° 3683 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès: Date de dépôt : 15/04/2016; Voir le dossier (Institution du contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès)
N° 3682 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères: Date de dépôt : 13/04/2016; Voir le dossier (Tendre à l'autonomie des femmes étrangères)
N° 3681 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir le revenu des agriculteurs: Date de dépôt : 13/04/2016; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
N° 3680 - Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises: Date de dépôt : 13/04/2016; Voir le dossier (Encadrement des rémunérations dans les entreprises)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 13/04/2016
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 13/04/2016