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N° 3677 - Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation: Date de dépôt : 12/04/2016; Voir le dossier (Justice: application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation)
N° 3678 - Proposition de loi organique de Mme Claudine Schmid pour une sécurité fiscale: Date de dépôt : 12/04/2016; Voir le dossier (Sécurité fiscale)
N° 3676 - Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice: Date de dépôt : 11/04/2016; Voir le dossier (Etat de la justice)
N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité)
N° 3673 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3675 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 07/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 07/04/2016
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 07/04/2016
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 07 avril 2016: Date de séance : 07/04/2016