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Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 07/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Struillou, directeur général du travail
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Duclos, docteur en sociologie, associé à l'IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société) ; adjoint au chef du département de la synthèse de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mes Jacques Barthélémy et Michel Henry, avocats
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2016
  1. I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
N° 3668 - Rapport de Mme Sophie Rohfritsch sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
N° 3666 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3672 - Rapport de M. Arnaud Leroy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
N° 3667 - Rapport de M. Damien Abad sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique (3571).
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
N° 3671 - Rapport de M. Yves Daniel sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574).
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Marc Trévidic, premier vice-président du TGI de Lille
  2. Audition, à huis clos, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Paris
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Communication de M. le Président
  2. Examen de la proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (n° 2709) (Mme Sophie Rohfritsch, rapporteure)
  3. Information relative à la Commission