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N° 3673 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Date de dépôt : 07/04/2016
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3675 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Date de dépôt : 07/04/2016
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 07 avril 2016
Date de séance : 07/04/2016
  1. 1. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN
  2. 2. Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Réforme du système de répression des abus de marché
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 07/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Struillou, directeur général du travail
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Duclos, docteur en sociologie, associé à l'IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société) ; adjoint au chef du département de la synthèse de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mes Jacques Barthélémy et Michel Henry, avocats
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2016
  1. I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
N° 3668 - Rapport de Mme Sophie Rohfritsch sur la proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (2709).
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : mécanisme de déclassement anticipé)
N° 3666 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3672 - Rapport de M. Arnaud Leroy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .
Date de dépôt : 06/04/2016
Voir le dossier (Transports : économie bleue)