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Dossier législatif - Licenciements collectifs pour motif économique
Dossier législatif - Améliorer les services rendus par les relais assistants maternels
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Dossier législatif - Instituter un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié
Dossier législatif - Dispositif de soutien aux exportations d'armement
Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
Dossier législatif - Accélération du passage à la norme IPv6
Dossier législatif - Justice : protection des personnes victimes de diffamation
Texte adopté n° 349 - Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail)
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements