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- Texte adopté n° 761 - Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
- Dossier législatif - Aéronautique
- Dossier législatif - Modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
- Texte adopté n° 375 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
- Dossier législatif - Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant
- Texte adopté n° 380 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
- Dossier législatif - Entreprises : convention postale universelle
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