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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
  2. Membres présents ou excusés
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, et de M. Pierre Lévy, directeur de l'Union européenne au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur les relations de l'OTAN et de l'Union européenne avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. 12
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/07/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'évolution du dispositif militaire en Afrique et le suivi des opérations en cours (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014
Date de séance : 09/07/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2111 - Rapport d'information de M. Jacques Moignard déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Date de dépôt : 09/07/2014
Voir le dossier (Adaptation de la société au vieillissement)