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N° 2099 - Rapport d'information de MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Date de dépôt : 04/07/2014
Voir le dossier (Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Joëlle Bottalico, vice-présidente du Haut Conseil pour la vie associative, de M. Thierry Guillois, membre du bureau du Haut Conseil pour la vie associative, et de M. Michel de Tapol, président de la commission « Bénévolat »
Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/07/2014
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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS, centre d'économie de la Sorbonne (Université Paris I), et de M. Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du département Audit du secteur associatif (Deloitte), auteurs de l'étude « Les associations entre mutations et crise économique État des difficultés »
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Pélisson, président, et de Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE)
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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente, et de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition de M. Jacques Malet, président, et de Mme Cécile Bazin, directrice de l'association Recherches & Solidarités, auteurs de l'étude annuelle La France associative en mouvement.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014
Date de séance : 03/07/2014
  1. 1. Économie sociale et solidaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Examen de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2097)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Comment accueillir le monde : l'offre touristique », avec M. Thierry Coltier, Managing partner de Horwath HTL France, M. Gérard Feldzer, président du Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France, M. Jean-Michel Grard, directeur de Maîtres du rêve, et M. Christian Mantéi, directeur général d'Atout France