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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des professionnels de la relocation et de la mobilité internationale : M. Maxime Boisnard, directeur de la société MRS Management, Mme Audrey Goutille, directrice générale France de la société Helma International, Mme Corinne Johansson, directrice du bureau parisien du groupe Nova Relocation, M. Jorge Prieto Martin, dirigeant-fondateur de la société RH Expat, Mme Martina Meinhold, fondatrice et gérante de la société Management Mobility Consulting, et M. Thierry Schimpff, délégué général du syndicat national des professionnels de la relocation et de la mobilité (SNPRM)
  2. Présences en réunion 11
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires Européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen.
Compte rendu de réunion n° 144 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 26 et 27 juin
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Comment accueillir le monde : les transports », de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Eudes, président de Délocalia, société de conseil en investissement immobilier à l'étranger et de relocation de retraités à l'étranger
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition de Mme Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  4. Vote sur cette proposition de nomination
  5. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, directeur général de PROPARCO
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
  2. Présences en réunion