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N° 2107 - Avis de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié): Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 2115 - Rapport de M. Philippe Gomes sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°104): Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis)
N° 2119 - Avis de Mme Fanny Dombre Coste sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994): Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 2118 - Rapport de Mme Clotilde Valter sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036): Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Tarifs de l'électricité)
N° 2117 - Rapport d'information de Mme Valérie Corre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents: Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Relations entre l'école et les parents)
N° 2110 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Etude d'impact: Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
N° 2108 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques": Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014: Date de séance : 09/07/2014
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 08/07/2014
Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 08/07/2014