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- N° 2947 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2011
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
- N° 2944 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
- N° 2946 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2919)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte (projet de loi ordinaire))
- N° 2948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Voir le dossier (Education : activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 novembre 2010
- Date de séance : 16/11/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 93349 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/11/2010
- environnement - protection - biodiversité. préservation
- Question écrite n° 93266 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 16/11/2010
- défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 novembre 2010
- Date de séance : 15/11/2010
- 1. Prolongation d'une mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2942 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : placer les droits et libertés au coeur de la République)
- N° 2941 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (2753 rectifié)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
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