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N° 2997 - Rapport de M. Daniel Paul sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (2978): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret)
N° 2993 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n°2561): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Liban : accord de coopération dans le domaine de la défense)
N° 2989 - Avis de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
N° 2991 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2573): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
N° 2996 - Rapport de M. Martial Saddier sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
N° 2998 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 2990 - Avis de Mme Françoise Briand sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 2988 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux)
N° 2988 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999: Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux)
Question écrite n° 94380 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 30/11/2010; défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques