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N° 2982 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n°2305): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : alimentation en eau et assainissement des particuliers)
N° 2984 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (2908): Date de dépôt : 24/11/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : initiative législative citoyenne par droit de pétition (article 11 de la Constitution))
N° 2985 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan: Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière militaire)
N° 2980 - Rapport de M. Jean-Claude Sandrier sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (2914): Date de dépôt : 23/11/2010; Voir le dossier (Finances : pour une fiscalité juste et efficace)
N° 2981 - Rapport de Mme Françoise de Panafieu sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n°2948): Date de dépôt : 23/11/2010; Voir le dossier (Education : activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire)
Question écrite n° 93769 de M. Michel Havard: Date de dépôt : 23/11/2010; déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - lutte et prévention
N° 2978 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret: Date de dépôt : 19/11/2010; Voir le dossier (Situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret)
N° 2972 - Proposition de loi de M. Didier Mathus visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Culture : Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme)
N° 2965 - Proposition de loi de M. François Asensi visant à lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires)
N° 2975 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales)