Résultats de la recherche

219672 résultats trouvés

N° 1379 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Dutoit tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales: Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Eligibilité des étrangers non communautaires aux municipales)
N° 1376 - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (2ème lecture): Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1375 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (CNFPT : concours 2001 d'administrateurs)
N°1365 - Projet de loi : accord France - Russie - sécurité intérieure et lutte contre la criminalité: Voir le dossier (Accord franco-russe sur la lutte contre la criminalité)
N° 1366 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer: Voir le dossier (Prestations familiales dans les départements d'outre-mer)
N° 1368 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Coopération sur la station spatiale internationale civile)
N° 1364 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la politique de santé publique: Voir le dossier (Santé publique)
N° 1362 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d'Etat à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d'exposition comme de contamination: Date de dépôt : 16/01/2004; Voir le dossier (Epidémies de légionellose (commission d'enquête))
N° 1359 - Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à réprimer la négation du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Génocide arménien)
N° 1361 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative aux congés parentaux en cas d'adoption: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Congés parentaux d'adoption)