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N° 1347 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Bois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les prévenir: Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (Problèmes sanitaires liés aux risques industriels)
N° 1349 - Projet de loi : protocole sur l'eau et la santé - convention 1992 - protection et utilisation des cours d'eau transfrontières: Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)
N° 1350 - Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées: Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
N° 1343 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Constitution : article 2, alinéa 4)
N° 1342 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conclusions du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et les éventuelles implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant trait au conflit congolais: Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Exploitation illégale des ressources naturelles du Congo)
N° 1338 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au divorce: Voir le dossier (Divorce)
N° 1335 - Projet de loi modifié par le Sénat portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau: Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 1334 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Voir le dossier (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
N° 1330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Argentine : convention sur la double imposition)
N° 1331 - Projet de loi : accord entre la France, la Belgique, la Communauté française - le Gouvernement de la Région wallonne - le Gouvernement flamand- coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux: Voir le dossier (Belgique : accord sur la coopération transfrontalière)