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N° 1422 - Proposition de loi, adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs: Date de dépôt : 10/02/2004; Voir le dossier (Modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs)
N° 1421 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recenser les perspectives de règlement des problèmes liés aux affaissements miniers dans les anciennes mines de fer de Lorraine: Date de dépôt : 10/02/2004; Voir le dossier (Affaissements miniers en Lorraine (commission d'enquête))
N°1417-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière: Voir le dossier (Ukraine : accord de coopération policière)
N°1416-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes: Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la navigation)
N°1415-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam: Voir le dossier (Vietnam : accord maritime)
N°1418-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels: Voir le dossier (Chine : accord sur les centres culturels)
N°1419-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels: Voir le dossier (Slovénie : accord sur les centres culturels)
N° 1420 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part: Voir le dossier (Association entre la Communauté européenne et le Chili)
N° 1414 - Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Enseignement de la langue et de la culture d'origine)
N° 1400 - Proposition de loi de M. Jean Marsaudon visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur les mairies et les établissements scolaires: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Pavoisement du drapeau français)