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N° 1565 - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement et l’ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Voir le dossier (Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 novembre 2013
Date de séance : 20/11/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Communication de M. le président
  3. 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  4. 4. Modification de l’ordre du jour prioritaire
  5. 5. Avenir et justice du système de retraites (suite)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif 2
Compte rendu de réunion n° 042 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/11/2013
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France
  2. Vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental.
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2013
  1. Examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)