232863 résultats trouvés
- N° 1558 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- N° 1560 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Famille : expérimentation des maisons de naissance)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013
- Date de séance : 19/11/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/11/2013
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 1529) et au projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1530) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2013
- Date de séance : 18/11/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 novembre 2013
- Date de séance : 18/11/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 novembre 2013
- Date de séance : 15/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 novembre 2013
- Date de séance : 15/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/11/2013
- Suite de l'examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 010 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 14/11/2013
- Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats