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- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Date de réunion : 19/11/2013
- Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 novembre 2013
- Date de séance : 19/11/2013
- 1. Avenir et justice du système de retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2013
- Date de séance : 19/11/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Application de l’article 11 de la Constitution
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 42583 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question orale sans débat n° 395 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 19/11/2013
- automobiles et cycles - équipements - groupe TRW. emploi et activité. Côte-d'Or
- Question écrite n° 42658 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 42735 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/11/2013
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre
- Question écrite n° 43000 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 42584 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 42999 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
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