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N° 1552 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 novembre 2013
Date de séance : 14/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition de M. Antoine Grassin, Directeur général de Campus France (ouverte à la presse) 2
  2. Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France 10
Compte rendu de réunion n° 0096 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin sur l'Association des pays et territoires d'outre-mer (COM(2012) 0362 final E 7548)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/11/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin sur l'Association des pays et territoires d'outre-mer (COM(2012) 0362 final E 7548)
  3. III. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé
  2. Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Avis de la Commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/11/2013
  1. — Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)