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- Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/11/2013
- Examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d'études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF
- Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d'études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/11/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 novembre 2013
- Date de séance : 14/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 novembre 2013
- Date de séance : 14/11/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1554 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
- N° 1551 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- Date de dépôt : 14/11/2013
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 1551 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 1551 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- Date de dépôt : 14/11/2013
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
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