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N° 3191 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Date de dépôt : 03/11/2015
Voir le dossier (Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation)
N° 3192 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en oeuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
Date de dépôt : 03/11/2015
Voir le dossier (Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline)
N° 3196 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
Date de dépôt : 03/11/2015
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
  2. Commission élargie : Politique des territoires ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :
  4. Ville (Mme Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis)
  5. Informations relatives à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Audition de M. Éric Poyeton, directeur général de la Plateforme automobile et mobilités (PFA)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, rapporteur spécial)
  4. Ville (M. Dominique Baert, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Suivi de l'évaluation de l'aide médicale de l'État : examen du rapport
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Audition de Mme Clémence Pajot, directrice du centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes hommes, sur les femmes et le numérique
  2. Information relative à la Délégation