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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions et comptes spéciaux :
  3. Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)
  4. Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, rapporteure spéciale)
  5. l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/10/2015
  1. — Projet de loi de finances pour 2016 : avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis, suppléé par M. David Comet)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture alimentation, forêt et affaires rurales :
  3. Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)
  4. Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 236 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Audition de Mme Klajda Gjosha, ministre albanaise pour l'intégration européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2015
Date de séance : 28/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 octobre 2015
Date de séance : 28/10/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3175 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Voir le dossier (Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et API)
N° 3177 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles
Voir le dossier (Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles)
N° 3183 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en oeuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de retenue à la source
Date de dépôt : 28/10/2015
Voir le dossier (Crédit d'impôt pour les revenus de source française des non-résidents)