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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur l'article 57, rattaché :
  4. Fonction publique ; sur les crédits de la mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
  5. Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
  6. (M. Yves Censi, rapporteur spécial)
  7. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Travail et emploi, sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, (M. Christophe Castaner, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 octobre 2015
Date de séance : 29/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2015
Date de séance : 29/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3185 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie et sur les articles 52 et 53 rattachés :
  3. Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
  3. Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)
  4. Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la Mission Economie Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)
  2. Informations relatives à la Commission 2