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N° 3201 Projet de loi relatif au secteur de l'énergie: Voir le dossier (Énergie)
N° 3227 - Proposition de loi de M. Daniel Paul relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides)
N° 3234 - Proposition de loi de M. Édouard Balladur relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d'actions: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Administrateurs salariés et options de souscription d'actions)
N° 3222 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l'enfant: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante)
N° 3210 - Proposition de loi de M. Alfred Trassy-Paillogues visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Raccourcissement du délai de récupération d'un point du permis de conduire)
N° 3223 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l'enfant devant la justice: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Respect des droits de l'enfant devant la justice)
N° 3202 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Reconnaissance du droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel)
N° 3208 - Proposition de loi de M. Georges Tron prévoyant la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes qu'ils recrutent aux dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Dirigeants des institutions exerçant une activité auprès des personnes âgées et des personnes handicapées : délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire)
N° 3220 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à la création d'un statut de la santé étudiante: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Création d'un statut de la santé étudiante)
N° 3231 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini visant à renforcer la procédure d'expulsion des gens du voyage: Date de dépôt : 28/06/2006; Voir le dossier (Renforcement de la procédure d'expulsion des gens du voyage)