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N° 3261 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route: Date de dépôt : 06/07/2006; Voir le dossier (Conduite accompagnée)
N° 3260 - Proposition de loi de Mme Christiane Taubira visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais: Date de dépôt : 06/07/2006; Voir le dossier (Continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais)
N° 3258 - Proposition de loi de M. Serge Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d'esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent: Date de dépôt : 06/07/2006; Voir le dossier (Instauration d'une journée de la prévention pour les gestes qui sauvent)
N° 3262 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche: Date de dépôt : 06/07/2006; Voir le dossier (Ouverture des commerces le dimanche)
N° 3264 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire l'organisation de "rave party": Date de dépôt : 06/07/2006; Voir le dossier (Interdiction de l'organisation de "rave party")
N° 3254 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie (MM. Francois Cornut-Gentille et Jean-Claude Viollet): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Défense : véhicule blindé de combat d'infanterie)
N° 3255 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les services de l'état à l'étranger (MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Services de l'État à l'étranger)
i3248: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Agriculture : relations franco-américaines)
N° 3250 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les compétences, le financement et les résultats de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie: Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie : compétences, financement et résultats)
Question écrite n° 98951 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 04/07/2006; santé - allergies - bracelet d'alerte médicale. perspectives.