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Compte rendu de réunion n° 024 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, sur le Grand Paris.
Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition de M. Gérard Bally, Délégué général d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Pierre Marie-Joseph, Premier vice-président, M. Benoît Lombriere, Délégué général adjoint, M. Emmanuel Detter, consultant, et Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition de M. Jean-Marie Guéhenno, président de la commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2012
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (COM(2012) 363 final document E 7529)
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le pacte de croissance
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 0020 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/12/2012
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (COM(2012) 363 final document E 7529)
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le pacte de croissance
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Chadelat, président d'honneur, et de Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Examen de la proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Christophe Cavard et l'ensemble des membres du groupe écologiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (n° 340 rectifié) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit constitutionnel, de Mme Anne Levade, professeure à l'université Paris-Est et deM. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 232) (M. Christophe Caresche, Rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion